La loi de décentralisation a près de 40 ans.
Elle a ouvert un champ des possibles aux élus locaux au travers de différentes collectivités territoriales :
communes,
intercommunalités (regroupements de communes et syndicats),
départements,
régions,
+ le cas unique en France de la métropole lyonnaise qui, depuis 2014, réunit les compétences du département et de la communauté urbaine.
En parallèle, l’État est représenté dans les territoires par les préfectures de département et de région. C'est ce que l'on appelle la déconcentration.
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les compétences
L'organisation
Les deux instances délibératives au sein desquelles nos élus peuvent s'exprimer sont
le conseil municipal (commune)
mais aussi
le conseil communautaire (intercommunalité)ZOOM SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Source : Le monde
ZOOM SUR LA COMMUNE
Le rôle du maire : il est à la fois représentant de l'état (déconcentration) et responsable de la collectivité territoriale commune (décentralisation).
Source : Vie-publique.fr
Le maire peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints, qui seront alors chargés de suivre un domaine particulier des affaires de la commune.Rôle du conseil municipal
Les services techniques de la ville font remonter les projets du quotidien.
En parallèle, le maire et ses adjoints descendent dans les services un plan de mandat pour exécuter leur programme.
Des commissions sont programmées par thématiques, en amont des conseils municipaux, pour préparer les délibérations.
ZOOM SUR GENAS
Notre ville dépend de la Communauté des Communes de l'Est Lyonnais (CCEL).
8 communes / 40 000 habitants / Président Monsieur Paul VIDAL
Compétences transférées
Développement économique (ex : ZI mi-plaine)
Projet de territoire : charte intercommunale
Politique de l'habitat (social et rénovation privé) : plan de mixité sociales
Politique agricole et de développement durable (ex : dépôts sauvages)
Compétence numérique
Notre ville dépend également d'un autre type d'intercommunalité : Les syndicats
Ce sont des associations au travers desquelles les communes ou intercommunalités se regroupent pour déléguer une activité spécifique.
SYDER = éclairage public + bornes de recharges électriques,
SIEPEL = distribution eau,
SIAGP = assainissement de l'eau,
SMND = collecte des déchets,
SYTRAL = transports en commun.
NOS ÉLUS INSPIRE GENAS
Dans cette organisation institutionnelle, nos élus Inspire Genas ont des occasions de porter des messages et de les faire entendre par :
une participation consultative à certaines commissions selon des règles et par ouverture du maire,
une possibilité de proposition de questions au conseil, intégrée à l'ordre du jour à la discrétion du maire.
une possibilité de questions non prévues (deux par conseiller selon le règlement intérieur actuel de Genas) lors du conseil municipal.
l'écriture de la tribune politique du Genas le mag.
Leur rôle d'élu de l'alternative est incontournable car il est le gage :
- d'un apprentissage des rouages des institutions, nécessaires pour un accès serein à de futures responsabilités.
- d'un accès à l'information
> indispensable à la construction de contre-propositions à la fois pertinente et en phase avec notre raison d'être.
> utile pour notre travail de vulgarisation visant à mieux impliquer les citoyens dans la démocratie locale.
-d'une visibilité par leur présence identifiée aux conseils, comités consultatifs, inaugurations, assemblées générales associatives...etc.
- d'un relais efficace auprès de l'exécutif en place des initiatives citoyennes et messages des Genassiens en lien avec la feuille de route et la raison d'être d'Inspire Genas..
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour les sujets gérées par les départements, les régions et l'état, les communes peuvent agir en sollicitant les programmes de subventions.
Quelques exemples de compétences :
Facultés = État.
Maisons de retraite = Département mais cas particulier des Résidences pour Personnes Âgées (RPA) gérées par les Communes.
Sécurité :
- prévention = Conseil Départemental
- répression = Préfecture du Rhône (Police municipale = compétence facultative pour la commune).
Voiries : A Genas, 40% seulement communales (les autres sont privées).
Aménagement/permis : Transfert possible d'une partie ou de toutes les compétences (PLU/instruction des permis) aux intercommunalité (exemple Genas n'a rien transféré et Jons ont transféré uniquement l'instruction).
L’aménagement ne peut être transféré que si l’ensemble des communes de l’intercommunalité le décide.
CCAS : compétence facultative active à GENAS
CAPI intercommunalité voisine importante (Bourgoin-Jallieu) avec laquelle il est pertinent de collaborer.Article Rédigé par
Anne-Pascale JACQUIN
Laurence JAVELOT
Stéphanie NOTIN
Fabrice TARDY